Attestation et certificats
L'Accueil de la population de la commune délivre de nombreuses attestations ou certificats qui vous permettent de certifier votre présence ou non sur le territoire à un moment de votre vie. Certains de ces documents peuvent également être obtenus auprès du Guichet unique du Canton.
Ce document permet de prouver votre domicile légal dans la Commune de Laténa. L’attestation de domicile avec historique sert à légitimer une période de domicile dans la commune. L’attestation de domicile est parfois demandée s’il vous est demandé de prouver administrativement votre existence.
Ce document peut aussi être obtenu auprès du Guichet unique.
| Document nécessaire | Pièce d'identité ou permis de séjour |
| Validité | 3 mois |
| Tarif | CHF 10.- |
Ce document sert à prouver votre résidence secondaire dans la Commune de Laténa.
| Document nécessaire | Pièce d'identité ou permis de séjour |
| Validité | 1 année |
| Tarif | CHF 10.- |
La déclaration de domicile prouve votre domicile légal dans une résidence secondaire ou dans un domicile secondaire.
| Document nécessaire | Pièce d'identité ou permis de séjour |
| Validité | 1 année |
| Tarif | CHF 10.- |
Cette attestation vous permet de résilier certains contrats, comme l’assurance maladie qui est obligatoire, avant votre départ à l’étranger.
| Document nécessaire | Pièce d'identité ou permis de séjour |
| Validité | 3 mois |
| Tarif | CHF 10.- |
Cet acte est le document officiel qui contient vos données personnelles. Il est déposé à l'Accueil de la population lors de votre établissement dans la commune. Il vous est restitué quand vous quittez votre commune d'habitation.
Toute copie certifiant la validité d'un document, telle que votre carte d'identité, peut être effectuée auprès
- de La Poste ;
- d'un notaire ;
- du tribunal.
Les communes ne délivrent plus cette prestation.
Le certificat de bonnes mœurs n'est plus délivré à compter du 1er août 2025. Vous pouvez télécharger le courrier ci-dessous attestant cette décision du Conseil communal.