Attestation et certificats

L'Accueil de la population de la commune délivre de nombreuses attestations ou certificats qui vous permettent de certifier votre présence ou non sur le territoire à un moment de votre vie. Certains de ces documents peuvent également être obtenus auprès du Guichet unique du Canton.

Attestation de domicile

Ce document permet de prouver votre domicile légal dans la Commune de Laténa. L’attestation de domicile avec historique sert à légitimer une période de domicile dans la commune. L’attestation de domicile est parfois demandée s’il vous est demandé de prouver administrativement votre existence.

Ce document peut aussi être obtenu auprès du Guichet unique.

Document nécessaire	Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité	3 mois
Tarif	CHF 10.-

Guichet unique

Attestation de séjour

Ce document sert à prouver votre résidence secondaire dans la Commune de Laténa.

Document nécessaire	Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité	1 année
Tarif	CHF 10.-

Déclaration de domicile

La déclaration de domicile prouve votre domicile légal dans une résidence secondaire ou dans un domicile secondaire.

Document nécessaire	Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité	1 année
Tarif	CHF 10.-

Attestation de départ pour l’étranger

Cette attestation vous permet de résilier certains contrats, comme l’assurance maladie qui est obligatoire, avant votre départ à l’étranger.

Document nécessaire	Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité	3 mois
Tarif	CHF 10.-

Acte d’origine

Cet acte est le document officiel qui contient vos données personnelles. Il est déposé à l'Accueil de la population lors de votre établissement dans la commune. Il vous est restitué quand vous quittez votre commune d'habitation.

Copie certifiée conforme d’une identité

Toute copie certifiant la validité d'un document, telle que votre carte d'identité, peut être effectuée auprès

de La Poste ;
d'un notaire ;
du tribunal.

Les communes ne délivrent plus cette prestation.

Certificat de bonnes moeurs

Le certificat de bonnes mœurs n'est plus délivré à compter du 1er août 2025. Vous pouvez télécharger le courrier ci-dessous attestant cette décision du Conseil communal.

Justificatif Fichier PDF - 161.75 Ko

Accueil de la population

Enges	Hauterive	Marin	Saint-Blaise
Route Principale 23 2073 Enges Horaires Mardi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Rue de la Rebatte 1 2068 Hauterive Horaires Lundi 8h30 - 12h00 Jeudi 14h00 - 16h30 Plus d'information	Rue Auguste-Bachelin 4 2074 Marin-Epagnier Horaires Mardi 14h00 - 16h30 Jeudi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Grand'Rue 35 2072 Saint-Blaise Guichet principal Horaires de l'accueil

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