Règlementation communale
Les règlements et arrêtés du Conseil général ou du Conseil communal ayant trait à l'intérêt général de notre collectivité sont mis à votre disposition.
Ils sont répertoriés selon le recueil systématique, c'est-à-dire classés par thématiques.
Pour faciliter vos recherches, en plus du recueil systématique (par thèmes), un recueil chronologique (par dates) est mis à votre disposition.
Selon l'article 6 alinéa 1 de la Convention de fusion, les réglementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une réglementation unifiée dans la nouvelle commune.
Vous trouverez prochainement sur cette page la règlementation encore en vigueur issue des anciennes communes.
La législation communale se référant au droit hiérarchique supérieur, nous vous invitons également à consulter le droit cantonal recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) et le droit fédéral recueil systématique du droit fédéral.