Arrêtés du Conseil communal concernant les taxes d’équipement
Publié le 5 fév 2026
Dans sa séance du 28 janvier dernier, le Conseil communal de Laténa a pris quatre arrêtés fixant les taxes d’équipement pour l'année 2026 :
- Sur le territoire d’Enges ;
- Sur le territoire d’Hauterive ;
- Sur le territoire de Marin-Epagnier ;
- Sur le territoire de Saint-Blaise.
Les arrêtés entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et abrogent toute disposition antérieure.