Panneaux solaires

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou de panneaux solaires photovoltaïques peut être dispensée de permis de construire dans certains cas, cependant une autorisation de la Commune avant travaux reste nécessaire.

A cet effet, une demande doit être effectuée par le mandataire ou l’auteur du projet via la plateforme GAPE (Gestion des Autorisations pour les installations de Production d’Energie), accessible par le biais du Guichet unique.

L’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à autorisation du distributeur d’électricité local, Eli 10 pour Saint-Blaise, Viteos pour Enges et Hauterive, Groupe E pour Epagnier, Marin, Thielle et Wavre. Le formulaire « Demande de raccordement technique (DRT) » est à remplir et à faire valider par le distributeur d’électricité avant de l’annexer à la demande GAPE.

En zone d’ancienne localité, sur des biens culturels d’importance, dans des sites ISOS, sur des monuments archéologiques, sur des bâtiments de valeur 0 à 4 au RACN, etc. (art. 4d RELConstr.), une demande de permis de construire est requise. Celle-ci doit être effectuée via l’application SATAC (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire), accessible par le biais du guichet unique.