Pourquoi la taxe de base des déchets a changé en 2025 ?

Publié le 11 déc 2025

Depuis l’envoi factures relatives à la taxes de base des déchets 2025, plusieurs habitantes et habitants de l’ancienne Commune de La Tène ont contacté notre Service des finances, s'étonnant d'un changement de taxation. En effet, jusqu’en 2024, cette taxe leur était facturée différemment.

Avec la fusion, le même mode de facturation devait être appliqué sur l'ensemble de la commune. C’est cette mise à jour qui explique le changement observé.

Quel mode de facturation est utilisé aujourd’hui ?
Depuis 2025, la Commune de Laténa applique une taxation « par ménage avec une pondération du nombre d’occupants ». Autrement dit, la taxe dépend du nombre de personnes vivant dans le ménage.

Pourquoi ce changement touche-t-il particulièrement les habitantes et habitants de l’ancienne Commune de La Tène?
Jusqu’à fin 2024, La Tène utilisait un autre système : la taxation « par logement », facturée aux propriétaires, qui pouvaient ensuite la répercuter sur les locataires.

Les anciennes communes de Saint-Blaise, Hauterive et Enges appliquaient, elles, déjà la taxation « par ménage ».

Il était donc nécessaire d’harmoniser les pratiques pour que toutes et tous soient facturés selon les mêmes règles et au même tarif à partir de 2025.

En résumé
Le changement ne constitue pas une nouvelle taxe, mais une mise en cohérence entre les quatre anciennes communes. Le mode de facturation est désormais identique pour toute la Commune de Laténa.

Un tarif unifié

La montant de la taxe de base des ménages a été validé par le Conseil général dans sa séance du 6 novembre 2024 et adoptée par arrêté du Conseil communal du 8 janvier 2025. Il est fixé à 90 francs hors taxes (pour une personne). Ce qui représente une augmentation pour les ménages saint-blaisois (+ 14 francs) et engeois (+ 25 francs) et une diminution pour les altaripiens (-5 francs). Pour La Tène, le tarif au logement était de 102 francs.

Cette augmentation s'explique ainsi par la nécessité de couvrir les coûts sur l'ensemble du territoire communal.

Arrêté du Conseil général | 8.1.2025 Fichier PDF - 77.93 Ko

Taxe de base et taxe au sac

Pourquoi deux taxes pour mes déchets ?

Les taxes prélevées se décomposent en une taxe à la quantité (au sac ou au poids) et une taxe de base.

La taxe au sac permet de couvrir les coûts d'élimination de la quantité de déchets produits.
On parle du principe du pollueur-payeur étant donné que moins une personne produit de déchets, moins elle paie de taxe.

La taxe de base sert à couvrir les coûts du ramassage et du transport des déchets ainsi que la mise à disposition d’installations d’évacuation, dont les coûts sont fixes et ne sont pas en lien avec la quantité de déchets produits. La taxe de base est obligatoire, selon le règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP).

Comment réduire mes taxes ?

Le meilleur moyen pour réduire ses taxes est de trier ses déchets. De nombreux points de collecte sont disponibles sur le territoire communal.

Une bonne et respectueuse utilisation des conteneurs et écoPoint permet également d'éviter des coûts d'évacuation, de réparation et d'entretien supplémentaires.

Trouver un écoPoint

Calcul de la taxe de base

La taxe de base servant à financer le traitement des déchets due par les personnes physiques est de 90 francs par an et par unité de ménage d'une personne.

Cette taxe est pondérée de la façon suivante en fonction du nombre de personnes qui compose le ménage.

Composition du ménage	taxe hors TVA
1 personne	CHF 90.00	taxe de base
2 personnes	CHF 162.00	1,8 x la taxe de base
3 personnes	CHF 216.00	2,4 x la taxe de base
4 personnes	CHF 252.00	2,8 x la taxe de base
5 personnes ou plus	CHF 270.00	3 x la taxe de base

Références légales

Conformément à l’article 22b et suivants de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP), les communes doivent facturer une taxe de base couvrant certains frais fixes non pris en charge par la taxe à la quantité (taxe au sac), sous déduction d’une part maximale financée par l’impôt.

La LDSP autorise trois modes de taxation :
a) par habitant ;
b) par ménage avec une pondération du nombre d’occupants ;
c) par logement.

La taxe de base des déchets est généralement facturée directement à chaque habitant-e. Pour le mode de taxation par logement, la LDSP permet une facturation au propriétaire de l’immeuble, qui ensuite répercute la charge sur ses éventuels locataires.

Selon l’art. 24 du règlement communal sur les déchets, adopté par le Conseil général le 20 mars 2025, la Commune de Laténa applique dès 2025 le mode « b) par ménage avec une pondération du nombre d’occupants ».

Vous trouverez l’ensemble des règlements communaux sur la page :

Règlementation communale

Enges	Hauterive	Marin	Saint-Blaise
Route Principale 23 2073 Enges Horaires Mardi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Rue de la Rebatte 1 2068 Hauterive Horaires Lundi 8h30 - 12h00 Jeudi 14h00 - 16h30 Plus d'information	Rue Auguste-Bachelin 4 2074 Marin-Epagnier Horaires Mardi 14h00 - 16h30 Jeudi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Grand'Rue 35 2072 Saint-Blaise Guichet principal Horaires de l'accueil

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