Règlementation communale

Recueils (répertoires)

RS Recueil systématique

RCH Recueil chronologique

0 Administration

01.01 Convention de fusion I 8 juin 2023

01.02 Règlement général de commune I 12 décembre 2024

01.03 Arrêté du Conseil communal concernant la protection et l’utilisation des armoiries, du drapeau et des autres emblèmes de la commune I 5 février 2025

011.01 Arrêté du Conseil général concernant l’indemnisation des membres du Conseil général et des commissions I 12 décembre 2024

012.01 Règlement sur le statut des membres du Conseil communal I 20 février 2025

012.02 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination de son bureau pour la période administrative 2026-2027 | 24 juin 2026

012.03 Règlement du protocole de la Commune de Laténa (RProt) | 28 janvier 2026

022.01 Règlement concernant la perception des taxes et émoluments communaux (RPTEC) I 11 décembre 2025

022.02 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination du chancelier I 7 janvier 2025

022.03 Arrêté du Conseil communal concernant la délégation de certaines compétences I 29 avril 2026

022.04 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination de la préposée au contrôle des habitant-es I 26 mars 2025

1 Ordre et sécurité publique

113.01 Règlement de police (RPol) | 20 mars 2025

113.02 Arrêtés du Conseil communal concernant l’assermentation des agent-es de sécurité publique (AGSP) | 6 janvier 2025

113.03 Arrêté du Conseil communal concernant le plan de mobilité de l’administration communale | 14 janvier 2026

113.04 Arrêté du Conseil communal concernant le parcage du corps enseignant | 3 décembre 2025

113.05 Arrêté des Conseils communaux de Cornaux, Cressier, Le Landeron, Lignières et Laténa concernant la collaboration intercommunale des agentes et agents de sécurité publique dans le périmètre du CRSP Littoral Est | 7 janvier 2026

150.01 Règlement de la commission de la police du feu (RCPF) I 22 janvier 2025

150.02 Arrêté du Conseil communal concernant l'indemnisation des membres de la commission de la police du feu I 22 janvier 2025

150.03 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination de la Commission de la police du feu I 9 avril 2025

151.01 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination de la commission de salubrité publique I 22 janvier 2025

2 Formation

3 Culture, sports, loisirs et églises

32.01 Arrêté du Conseil communal concernant l’extension des tarifs et droits rattachés au statut d’indigénat ainsi qu'aux sociétés et associations locales I 4 février 2026

32.02 Arrêté du Conseil communal concernant les subventions aux associations et sociétés locales | 16 avril 2025

32.03 Règlement concernant les mérites sportifs et culturels | 11 juin 2025

341.01 Règlement des ports (RPorts) | 19 novembre 2025

4 Santé

431.01 Arrêté du Conseil général concernant les subsides accordés pour les soins dentaires et orthodontiques I 20 février 2025

432.01 Arrêté du Conseil communal concernant l’orthophonie I 27 novembre 2024

5 Sécurité sociale

570.01 Arrêté du Conseil général relatif à la modification de la convention d’organisation du Guichet Social Régional de l’Entre-deux-Lacs | 6 novembre 2024

6 Trafic

620.01 Arrêté du Conseil général concernant le subventionnement des abonnements Onde Verte I 12 décembre 2024

7 Protection environnement et aménagement

711.01 Règlement de distribution de l'eau potable | 27 avril 2010

711.02 Arrêté concernant le tarif de vente de l'eau | 27 octobre 2009

712.01 Règlement pour la fourniture de l'eau | 14 septembre 1972

712.02 Arrêté concernant le tarif de vente de l'eau | 15 décembre 2003

713.01 Règlement concernant la distribution de l'eau | 18 mars 2010

713.02 Règlement du fonds d’approvisionnement en eau | 16 décembre 2021

713.03 Arrêté concernant le tarif de vente de l’eau potable | 6 novembre 2008

713.04 Arrêté concernant l'adaptation de la taxe couvrant les coûts liés à la distribution de l'eau | 11 décembre 2014

714.01 Règlement pour la fourniture de l’eau | 20 février 1992

730.01 Règlement concernant la gestion des déchets | 20 mars 2025

730.02 Arrêté du Conseil communal concernant la fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets pour l’année 2026 | 7 janvier 2026

730.03 Arrêtés du Conseil communal concernant l'assermentation d'agentes communales et d'agents communaux en matière de gestion des déchets I 9 janvier 2025

730.04 Arrêté du Conseil communal concernant le conditionnement des déchets organiques ménagers pour le ramassage I 12 février 2025

78.01 Règlement de la Commission climat, biodiversité et développement durable (RComCLIMAT) I 23 avril 2025

78.02 Arrêté du Conseil communal concernant l’indemnisation des membres de la Commission climat, biodiversité et développement durable (ComCLIMAT) I 23 avril 2025

78.03 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination de la Commission climat, biodiversité et développement durable | 4 juin 2025

791.01 Plan d'aménagement | 23 avril 2014

791.02 Règlement d’aménagement | 23 avril 2014

791.03 Règlement de construction | 23 avril 2014

791.04 Arrêté du Conseil communal concernant les taxes d’équipement sur le territoire de Enges | 28 janvier 2026

792.01 Plan d'aménagement | 25 mai 1994

792.02 Règlement d’aménagement | 25 mai 1994

792.03 Règlement de construction | 21 mai 1976

792.04 Arrêté du Conseil communal concernant les taxes d’équipement sur le territoire de Hauterive | 28 janvier 2026

793.01 Plan d'aménagement | 7 juin 1995

793.02 Règlement d'aménagement | 7 juin 1995

793.03 Règlement de construction | 4 mars 1983

793.04 Arrêté du Conseil communal concernant les taxes d’équipement sur le territoire de Marin-Epagnier | 28 janvier 2026

794.01 Plan d'aménagement | 12 décembre 2001

794.02 Règlement d’aménagement | 12 décembre 2001

794.03 Règlement transitoire de construction | 26 août 1977

794.04 Arrêté du Conseil communal relatif à l’intégration des installations solaires | 24 octobre 2024

794.05 Arrêté du Conseil communal concernant les taxes d’équipement sur le territoire de Saint-Blaise | 28 janvier 2026

795.01 Plan d'aménagement | 14 avril 1993

795.02 Règlement d'aménagement | 14 avril 1993

795.03 Règlement de construction | 21 mars 2005

795.04 Arrêté du Conseil général concernant les taxes d’équipement sur le territoire de Thielle-Wavre | 13 décembre 2005

8 Economie publique

87.01 Arrêté du Conseil général concernant l’introduction d’une redevance pour l’usage accru du domaine public routier par les conduites industrielles | 15 mai 2025

9 Finances et Impôts

94.01 Règlement du Conseil communal concernant les locations des salles et du centre sportif | 3 décembre 2025

94.02 Arrêté du Conseil communal concernant les tarifs de location des salles et du centre sportif | 3 décembre 2025

96.01 Règlement communal sur les finances (RCF) I 6 novembre 2024

96.02 Arrêté du Conseil général concernant la création d’un fonds de réorganisation des structures de la Commune de Laténa | 19 novembre 2025

96.03 Arrêté du Conseil général concernant la création d’un fonds pour la mise en place de projets fédérateurs | 19 novembre 2025

Accueil de la population

Enges	Hauterive	Marin	Saint-Blaise
Route Principale 23 2073 Enges Horaires Mardi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Rue de la Rebatte 1 2068 Hauterive Horaires Lundi 8h30 - 12h00 Jeudi 14h00 - 16h30 Plus d'information	Rue Auguste-Bachelin 4 2074 Marin-Epagnier Horaires Mardi 14h00 - 16h30 Jeudi 8h30 - 12h00 Plus d'information	Grand'Rue 35 2072 Saint-Blaise Guichet principal Horaires de l'accueil