Règlement et arrêté du Conseil communal

Le règlement et l’arrêté ci-dessous, pris par le Conseil communal lors de sa séance du 23 avril 2025, sont publiés à titre d’information.

Ils peuvent être consultés sur notre site internet.

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Intitulés: 

1. Règlement de la Commission climat, biodiversité et développement durable (RComCLIMAT); 

2. Arrêté du Conseil communal concernant l’indemnisation des membres de la Commission climat, biodiversité et développement durable (ComCLIMAT).